.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part,
La société SETHA DESIGN, gérée par Natalia SAM, entreprise située au 70 allée des Lauriers 13410 LAMBESC, ci-après dénommée "SETHA DESIGN", inscrite au R.N.E sous le numéro de SIRET 94279170800012 - code NAF 74.10Z Activités spécialisées de design - TVA FR54942791708 - contact@sethadesign.fr.
D'autre part,
Toute personne physique ou morale visitant le site internet www.sethadesign.fr et ci-après nommé "le client".
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SETHA DESIGN. Cela n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. L’utilisation des prestations, images, logos, documents ou fichiers téléchargeables à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet.
ART.1 | OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SETHA DESIGN et le Client, et les conditions applicables à toute prestation effectuée par le biais du site internet www.sethadesign.fr.
La réservation d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation.
La société SETHA DESIGN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ART.2 | PRESTATIONS DE SERVICES
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.sethadesign.fr de la société SETHA DESIGN et également produites au verso des devis adressés au Client. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Client. La société SETHA DESIGN informe des étapes d'un projet de conception sur mesure sont les suivantes :
✧ . Rendez-vous conseil : Rencontre avec le client afin de recueillir toutes les informations concernant le projet d'aménagement ou de rénovation.
» . Besoins, contraintes, budget.
» . Visite et analyse du lieu à aménager, et prise des mesures.
» . Proposition des premières idées d'aménagement, de matériaux, d'ameublement et d'équipement.
✧ . Étude de projet : À partir des informations fournies par le client lors du premier rendez-vous et des données relatives aux constructions existantes, le prestataire réalise des études d'esquisses.
» . Analyse du programme et du budget proposé par le client.
» . Analyse des documents obtenus auprès des services techniques et administratifs.
» . Étude des documents et plans des constructions existantes.
» . Réalisation des premières esquisses permettant au client d'affiner son projet en y apportant des précisions sous forme de croquis, plans et de simulations 3D.
✧ . Pièces de Conception Générale (PCG) : Une fois l'APD validé par le client et les autorisations administratives obtenues, le prestataire réunit l'ensemble des plans détaillés nécessaires à la réalisation du projet par les artisans consultés.
» . Descriptif détaillé par corps de métier.
» . Calendrier prévisionnel des travaux.
» . Plans, coupes et élévations.
» . Transmission des PGC au client.
✧ Dossier DCE : Le client peut décider de consulter plusieurs entreprises. Avec l'aide du prestataire, il choisit le mode de consultation des artisans, les conditions de réalisation des travaux, et établit la liste des entreprises à consulter.
» . Création du dossier de consultation.
» . Comparaison des offres.
» . Élaboration des offres sélectionnées pour chaque corps d'état.
✧ . Suivi de chantier : Après l'obtention d'un accord signé par le client pour le démarrage des travaux, le prestataire procède à la coordination et au suivi du chantier :
» . Vérification des plans et des documents transmis par les entrepreneurs.
» . Transmission des directives auprès des entrepreneurs.
» . Organisation et direction des réunions de chantier.
» . Inspection régulière du chantier et vérification de l'avancement des travaux.
» . Rédaction des comptes-rendus de chantier (que le client doit approuver).
» . Vérification des décomptes fournis par les entrepreneurs, réalisation d'un nouveau décompte et proposition de paiements.
» . Élaboration du décompte définitif des travaux et des propositions de règlement pour solde.
ART.3 | DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations de la société SETHA DESIGN comprennent, selon le besoin du client : des conceptions de plan 2D / 3D, des modélisations visuelles 3D, la proposition d'aménagement d'intérieur, des propositions de matériaux et de nuanciers couleurs, une shopping list, et des conseils de mise en valeur immobilière ou de coaching déco. Le site www.sethadesign.fr propose à son client, qu'il soit un particulier, une personne physique agissant à titre personnel en leur qualité de consommateurs, les prestations suivantes :
✧ . Conception sur mesure : Destinée à une clientèle ayant besoin de conseils pour aménager un bien ou un local (dans le cadre d'une rénovation, d'un achat de bien, d'une location...) afin d'optimiser un espace ou de créer de nouvelles pièces supplémentaires. Il est compris dans cette prestation :
» . État des lieux, cahier des charges
» . APS (avant-projet sommaire) : élaboration d'un plan échelle 1/100, descriptif sommaire des travaux à réaliser par corps d'état, réalisation d'un devis provisoire des travaux à entreprendre, proposition d'un planning d'exécution des travaux, la transmission du dossier au client pour approbation.
» . APD (avant-projet définitif) : diagnostic technique et architectural pour s'assurer que le bâtiment et son environnement peuvent supporter certaines transformations, élaboration de plans à l'échelle 1/50 avec toutes les données du projet, le descriptif sommaire des travaux à réaliser et leurs caractéristiques par corps d'état, la réalisation d'une estimation définitive du coût des travaux, et transmission du dossier au client pour approbation.
» . Plan d'aménagement d'intérieur (avant/après).
» . Plans existants et modifiés 2D / 3D.
» . Plan d'élévation de mobiliers.
» . Planche d'ambiance, d'inspiration, moodboard.
» . Planche de matériaux et couleurs.
» . Visuels 3D.
» . Conseils personnalisés, Shopping List.
» . Prix des travaux.
» Suivi esthétique des travaux
» Évolution en temps réel.
✧ . Relooking d'intérieur : Destinée à des conseils sur mesure en tenant compte des envies, des goûts et du budget du client. Après un premier rendez-vous, le prestataire transmet un compte-rendu dans un délai de deux semaines en incluant une planche d'inspiration, une planche moodboard afin d'éviter les erreurs coûteuses et les achats impulsifs du client. Il est possible à la demande du client, d'être accompagné dans une sélection de boutiques de décoration proche du lieu du relooking, demande un plan d'aménagement 2D et une option rendu 3D en supplément de la prestation.
» . Rendez-vous conseil pour évaluer le potentiel et l'ambiance du lieu. L'expertise permettra de faire part au client de la proposition d'un nouvel agencement sur la base du mobilier actuel et/ou, si besoin, d'intégrer du nouveau mobilier pour compléter l'aménagement existant.
» . Coaching shopping déco pour orienter le client vers des mobiliers et objets de décoration qui viendront compléter ceux que le client possède déjà. Cela inclut les meubles, les accessoires de décoration, les textiles et les luminaires.
» . Mise en scène finale pour finaliser l'aménagement sur l'intérieur en intégrant les derniers achats du client.
» . Options telles qu'une Shopping List pour des achats de mobiliers, d'accessoires, de luminaires ou éléments de décoration ; un Plan d'aménagement 2D pour visualiser le réagencement des espaces ; ou une Option sur rendu 3D pour que le client puisse se projeter et obtenir une vue complète détaillée du projet.
✧ . Mise en valeur immobilière : Destinée à présenter un logement soigné en valorisant les surfaces et maximiser la luminosité des espaces de vie afin pour des fins de ventes ou de locations.
» . Analyse du bien.
» . Conception et planification de plan.
» . Dépersonnalisation des espaces.
» . Amélioration décorative.
» . Photos finales de ventes / location.
✧ . Prestation à la carte : Destinée à personnaliser les prestations du Client pour un projet d'aménagement ou de rénovation.
» . Conception plan 2D.
» . Modélisation 3D.
» . Planche tendance / Moodboard.
» . Coaching Shopping déco à distance ou en présentiel.
» . Shopping List à distance ou en présentiel.
Pour le Coaching Shopping déco et la Shopping List, le prestataire ne sera en aucun cas responsable en cas de désaccord avec le fournisseur sur la livraison, la gestion des stocks ou le service après-vente. Le client se doit de vérifier la disponibilité de chaque article, ainsi que sa description complète.
ART.4 | TARIFS
Les prix figurant sur le site internet www.sethadesign.fr sont indiqués en euros HT (hors taxe).
La société SETHA DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sont valables pour 1 pièce et ne comprennent pas le coût de la partie travaux, ni l'achat des matériaux, de la livraison, des produits nécessaires à la réalisation de la proposition. Les devis établis ont une durée de validité de 1 mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis, uniquement si le Client s'engage à respecter son engagement dès la présentation de la facture. Concernant les tarifs, le prix est ajusté en fonction de la localisation et de la superficie du lieu à aménager ou à rénover.
ART.5 | COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande et signature de devis. Le choix de l'achat d'une prestation est la seule responsabilité du Client. Après tout élément convenu dans le devis accepté par le Client, celui-ci ne pourra pas refuser le paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé ; or, des ajustements pourront être apportés à ces documents à sa demande. Le Prestataire demande à ses clients une validation à chaque étape de la prestation. Ces validations doivent être datées, signées, avec la mention "Bon pour accord", et retournées 10 jours suivant la date d'envoi au Prestataire par email à l'adresse contact@sethadesign.fr, accompagnées des présentes conditions générales de vente signées.
Sans validation écrite du client dans les délais, la société SETHA DESIGN considèrera le projet annulé.
✧ . Mode de règlement : par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées au Client et figurent sur tous les devis et factures).
Dès réception du virement, la commande sera traitée et Client est informé par email. La société SETHA DESIGN débutera les prestations au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement de l'intégralité ou d'un acompte correspondant à la prestation (cf.3 / cf.4), sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et qu'il l'a renseignée sur le formulaire de contact, la société SETHA DESIGN communiquera à son Client par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le Client souhaite contacter la société SETHA DESIGN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SETHA DESIGN 70 allée des Lauriers 13410 Lambesc ; soit par email contact@sethadesign.fr ; soit par téléphone au 07.83.63.90.50.
ART.6 | DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
ART.7 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.sethadesign.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SETHA DESIGN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ART.8 | DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société SETHA DESIGN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@sethadesign.fr.
ART.9 | RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout différend qui pourrait avoir entre la société SETHA DESIGN et le Client relativement à l’exécution d’une prestation et l’exécution des présentes Conditions Générales et qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.